Protection des données personnelles
Vos données et vos droits
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Version 2026-10.
Responsable du traitement
Réseau beeMob — Transports de l’Agglomération Béziers Méditerranée.
Délégué à la protection des données : dpo-rdbm@ratpdev.com.
Pourquoi nous utilisons vos données
- Gérer votre inscription et organiser vos trajets en transport à la demande. Base légale : exécution d’une mission de service public de transport (article 6.1.e du RGPD).
- Adapter le transport à vos besoins d’accessibilité, uniquement si vous l’avez demandé. Ces informations relevant de la santé, leur base légale est votre consentement explicite (article 9.2.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Vous prévenir par SMS en cas de perturbation et vous informer sur le réseau, uniquement si vous avez coché les cases correspondantes (consentement, article 6.1.a).
Données collectées
Obligatoires : nom, prénom, téléphone, commune. Facultatives : date de naissance, e-mail, adresse, code postal, numéro d’abonné, besoins d’accessibilité. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service et n’utilisons aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Les seuls éléments enregistrés sur votre appareil sont un cookie de session technique (sécurité des formulaires) et vos préférences d’affichage.
Qui peut y accéder
Les seules personnes habilitées des équipes d’exploitation et de la centrale de réservation, ainsi que les conducteurs pour les trajets qui vous concernent. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales, ni transférées hors de l’Union européenne. Chaque création, modification, export ou suppression d’un dossier est tracé.
Combien de temps
Votre dossier est supprimé automatiquement après 36 mois sans activité (aucun trajet ni contact). Vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
Mineurs
Pour une personne de moins de 15 ans, l’inscription requiert l’accord de son représentant légal.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, en obtenir une copie dans un format réutilisable (portabilité), et retirer vos consentements à tout moment, sans conséquence sur les trajets déjà réalisés.
Indiquez votre nom et, si possible, votre numéro client (CL-…). Nous répondons dans un délai d’un mois. Une vérification d’identité peut vous être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.